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D�claration de protection des donn�es

PREAMBULE

R�seau Alliance S�rl est soucieuse de fournir en tout temps des prestations de tr�s haute qualit� et, pour ce faire, d'am�liorer constamment son organisation et ses processus internes. Dans ce cadre, R�seau Alliance S�rl accorde une attention particuli�re aux questions de confidentialit� et de protection des donn�es, ces questions ayant fait l'objet de d�veloppements importants ces derni�res ann�es, en particulier dans l'Union europ�enne et en Suisse.

Le but premier de la pr�sente D�claration est de d�crire les principes qui gouvernent le traitement des donn�es personnelles au sein de R�seau Alliance S�rl. En outre, elle indique les droits et obligations des postulants (ci-apr�s : le(s) � Postulant(s) � ou les � Personnes concern�es �) ; ces obligations visent � s'assurer que R�seau Alliance S�rl, qui agit en tant que responsable de traitement, respecte le droit de la protection des donn�es.

La pr�sente D�claration s'applique aux donn�es personnelles, y compris aux donn�es sensibles, sous toutes leurs formes, qu'elles soient stock�es sur papier ou �lectroniquement. Elle s'applique tout au long du cycle de vie des donn�es, depuis leur cr�ation jusqu'� leur �limination, en passant par leur stockage et leur utilisation.

Par l'interm�diaire de la pr�sente D�claration, les Personnes concern�es sont inform�es de la collecte et du traitement de leurs donn�es personnelles.

Pour faciliter la lecture, la pr�sente D�claration utilise syst�matiquement la forme masculine. Celle-ci est n�anmoins r�put�e se r�f�rer aussi bien aux hommes qu'aux femmes.

TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITES PAR R�seau Alliance S�rl
1. R�seau Alliance S�rl collecte et traite des donn�es personnelles de diverses cat�gories de personnes, dont les Postulants.
2. Ces donn�es personnelles comprennent typiquement le nom des personnes concern�es et quelques informations usuelles relatives � celles-ci
3. Certaines donn�es personnelles concern�es peuvent �tre des donn�es sensibles.
4. R�seau Alliance S�rl tient un registre des activit�s de traitement indiquant les cat�gories de donn�es collect�es et trait�es.
FINALITE DU TRAITEMENT
1. R�seau Alliance S�rl utilise les donn�es personnelles � sa disposition pour fournir les services pour lesquels les donn�es personnelles ont �t� fournies ou collect�es.
2. R�seau Alliance S�rl ne traite pas les donn�es personnelles ult�rieurement, de mani�re nouvelle ou incompatible avec les finalit�s pour lesquelles elles ont �t� fournies ou collect�es, sauf si la Personne concern�e a �t� inform�e des nouvelles finalit�s et si elle y a consenti (pour autant qu'un tel consentement soit n�cessaire).
3. R�seau Alliance S�rl utilise les donn�es personnelles des Postulants pour le traitement de leur candidature
BASE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
1. Pour que les donn�es personnelles soient trait�es de mani�re licite et appropri�e, elles doivent l'�tre sur la base de l'un des motifs justificatifs pr�vus par la LPD, � savoir notamment: (i) le consentement de la Personne concern�e ; (ii) le fait que le traitement soit n�cessaire � l'ex�cution d'un contrat avec la Personne concern�e ou � la d�fense de droits devant un tribunal; (iii) le respect d'une obligation l�gale par le responsable du traitement ; (iv) l'int�r�t l�gitime; (v) la protection des int�r�ts vitaux de la Personne concern�e ou d'une autre personne physique ; ou (vi) l'int�r�t public.
2. Sauf indication contraire dans la pr�sente D�claration, le traitement des donn�es personnelles des Postulants est effectu� par R�seau Alliance S�rl sur la base de la relation pr�contractuelle entre R�seau Alliance S�rl et la Personne concern�e, de l'int�r�t pr�pond�rant de R�seau Alliance S�rl au traitement des donn�es personnelles et/ou de la loi. A d�faut, le traitement de donn�es personnelles des Postulants ne sera justifi� qu'exceptionnellement et si le droit applicable le permet, sur la base du consentement du Postulant concern�.
COMMUNICATIONS DES DONNEES PERSONNELLES A DES PARTIES TIERCES
1. Sous-traitants
  1. Conform�ment au droit applicable, R�seau Alliance S�rl peut donner � certains de ses partenaires contractuels, agissant en qualit� de Sous-traitant, acc�s � des donn�es. Ces Sous-traitants contribuent au bon fonctionnement des services fournis par R�seau Alliance S�rl et certains l'aident en particulier � g�rer les donn�es personnelles.
  2. Ces Sous-traitants traitent les donn�es en question pour le compte de R�seau Alliance S�rl et uniquement sur instruction de cette derni�re. Ils sont tenus de s'engager contractuellement � prot�ger les donn�es personnelles au moyen de proc�dures similaires � celles de R�seau Alliance S�rl, ou d'offrir des garanties suffisantes � cet �gard.
  3. R�seau Alliance S�rl peut donner acc�s � des donn�es personnelles, y compris � des donn�es sensibles, � des Sous-traitants, tels qu'� des fournisseurs de services IT, de services de comptabilit�, de services de gestion d'entreprises, de services de ressources humaines, de services gestion de projets, de services de stockage de donn�es.
2. Divulgations fond�es l�galement
  1. R�seau Alliance S�rl peut �tre amen�e � divulguer des donn�es personnelles, y compris des donn�es sensibles, � des autorit�s et/ou � des tribunaux lorsque la loi l'exige, sur d�cision judiciaire, valide ou dans les limites du droit applicable, ou si R�seau Alliance S�rl estime que cette divulgation est n�cessaire notamment pour (i) enqu�ter, pr�venir ou prendre des mesures concernant des activit�s ill�gales pr�sum�es ou r�elles, (ii) enqu�ter et se d�fendre contre toute r�clamation ou all�gation de tiers ou (iii) exercer ou prot�ger les droits et la s�curit� des Personnes concern�es ou d'autres personnes.
  2. Toute communication des donn�es personnelles � des autorit�s ou � d'autres tiers se fera conform�ment au droit applicable.
  3. R�seau Alliance S�rl met tout en ?uvre pour informer les Personnes concern�es � propos des requ�tes qu'elle re�oit concernant leurs donn�es personnelles lorsqu'elle le juge appropri� et lorsque techniquement possible, � moins que cela ne soit pas autoris� par la loi ou par une injonction d'un tribunal, ou lorsque l'urgence emp�che de le faire. R�seau Alliance S�rl peut contester ce type de requ�te lorsqu'elle estime, � son enti�re discr�tion, que la requ�te est trop large, vague ou qu'elle ne repose pas sur un fondement appropri�.
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
1. R�seau Alliance S�rl conserve les donn�es personnelles aussi longtemps que ces donn�es sont utiles pour la r�alisation du but pour lequel les donn�es ont �t� collect�es ou que leur conservation est requise par le droit applicable.
2. Le dossier de candidature est g�n�ralement conserv� par R�seau Alliance S�rl pendant une dur�e de 3ans � compter de la fin du processus de recrutement.
GESTION DES DONN�ES PERSONNELLES ET NOTIFICATION DU VIOLATION DES DONN�ES PERSONNELLES
1. R�seau Alliance S�rl met en oeuvre les mesures organisationnelles et techniques appropri�es afin d'assurer une s�curit� ad�quate des donn�es personnelles et de pr�venir toute exposition ou divulgation non-autoris�e de ces derni�res.
2. En ce qui concerne le stockage informatique des donn�es personnelles, (i) seuls les syst�mes approuv�s par la direction de R�seau Alliance S�rl doivent �tre utilis�s et (ii) les donn�es personnelles sont stock�es dans l'espace �conomique europ�en (ci-apr�s : � EEE �), en Suisse et aux Etats-Unis.
3. R�seau Alliance S�rl assure la s�curit� des donn�es en prot�geant la confidentialit�, l'int�grit� et la disponibilit� des donn�es personnelles, y compris des donn�es sensibles, d�finies comme suit :
  - la confidentialit� signifie que seules les personnes autoris�es � utiliser les donn�es peuvent y avoir acc�s (principe de l'acc�s en fonction du besoin de savoir) ;
  - l'int�grit� signifie que les donn�es personnelles doivent �tre exactes et adapt�es � la finalit� pour laquelle elles sont trait�es ;
  - la disponibilit� signifie que les utilisateurs autoris�s doivent pouvoir acc�der aux donn�es s'ils en ont besoin � des fins autoris�es.
4. R�seau Alliance S�rl v�rifie r�guli�rement que ces mesures sont conformes aux standards reconnus.
5. Toute fuite ou atteinte aux donn�es personnelles ou tout soup�on de fuite ou d'atteinte aux donn�es personnelles sera g�r�(e) conform�ment aux exigences l�gales.
6. En cas de violation ou fuite de donn�es personnelles, R�seau Alliance S�rl (i) fera au mieux pour en informer rapidement les Personnes concern�es, dans la mesure o� cela est n�cessaire et techniquement faisable, (ii) informera les autorit�s comp�tentes, conform�ment au droit applicable et (iii) coop�rera avec lesdites personnes et/ou autorit�s devant �ventuellement �tre saisies pour enqu�ter et r�soudre l'incident, y compris en leur fournissant une assistance raisonnable pour le cas o� elles devraient informer une partie tierce. Sur requ�te raisonnable de ces personnes et dans les limites du droit applicable, R�seau Alliance S�rl fournira rapidement un acc�s aux informations concernant la fuite de donn�es, �tant n�anmoins pr�cis� que ces informations demeurent des informations confidentielles appartenant � R�seau Alliance S�rl, qui n'est pas tenue de fournir des informations appartenant � de tierces personnes ou compromettant la s�curit� de ces derni�res.
DES DROITS DES PERSONNES CONCERN�ES
1. R�seau Alliance S�rl traitera toutes les donn�es personnelles, y compris les donn�es sensibles, conform�ment aux droits des Personnes concern�es.
2. Lorsque R�seau Alliance S�rl traite des donn�es personnelles, elle fait son possible pour s'assurer que les donn�es personnelles sont conserv�es de mani�re int�gre et � jour, et qu'elles sont trait�es dans le but pour lequel elles ont �t� collect�es.
3. Dans les limites du droit applicable, les Personnes concern�es ont notamment les droits suivants :
  - droit d'information sur le traitement des donn�es personnelles ;
  - droit d'acc�s aux donn�es personnelles ;
  - droit de mise � jour et suppression des donn�es personnelles, respectivement droit d'opposition � leur traitement, pour autant que cela ne soit pas incompatible avec le but de leur collecte et les motifs justifiant leur traitement ;
  - droit de rectification des donn�es personnelles ;
  - droit retrait du consentement, le cas �ch�ant ;
  - droit de limitation au traitement des donn�es personnelles.
4. Toute Personne concern�e peut envoyer une demande d'exercice de leurs droits soit par courriel � R�seau Alliance S�rl � l'adresse suivante geneve@reseaualliance.ch, ou par courrier � l'adresse suivante : Route des Jeunes 35, 1227 Carouge.
5. Leur demande sera trait�e conform�ment au droit applicable.
MODIFICATION DE LA PRESENTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
1. R�seau Alliance S�rl peut modifier la pr�sente Politique en tout temps et sans notification pr�alable en diffusant par les canaux appropri�s une nouvelle version de la D�claration.
QUESTIONS ET RECLAMATION
1. En cas de question ou r�clamation li�e � la pr�sente D�claration, un courriel peut �tre envoy� soit � R�seau Alliance S�rl � l'adresse suivante geneve@reseaualliance.ch, ou un courrier peut �tre envoy� � l'adresse suivante : Route des Jeunes 35, 1227 Carouge.
2. Toute Personne concern�e conserve en outre le droit de se plaindre aupr�s d'une autorit� comp�tente dans le cas o� elle devait consid�rer que ses donn�es personnelles ne sont pas trait�es en conformit� avec la r�glementation applicable.

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